Le budget est de niveau communal et s’inscrit dans la préparation budgétaire de l’année suivante. Le budget global est de 150 000€.

Il convient de réglementer ce dispositif, comme un appel à projets  :

Article 1 :

Relever de l’intérêt général et répondre aux ambitions de la charte de la participation citoyenne à savoir : la transition écologique et sociale pour rendre la vie des quartiers « plus solidaire, plus écologique et plus démocratique ».

Article 2 :

S’inscrire dans les compétences de la Commune.

Article 3 :

Constituer soit une dépense d’investissement  soit une dépense de fonctionnement non pérenne ; les conséquences du projet en dépenses de fonctionnement (entretien, rémunération de personnel sur plusieurs années) seront évaluées comme un critère « d’admissibilité » ;

Ne pas nécessiter l’acquisition de terrain, de bâtiment ou de local.

Être localisé sur un terrain ou parcelle validé par le propriétaire.

Article 4 :

Être rédigés par tous citoyens ou collectif de citoyens (2 personnes minimum requis) - âgé d’au moins 16 ans (avec autorisation parentale), habitant, travaillant ou étudiant à Saint-Médard-en-Jalles.

Se limiter à 2 projets par citoyen ou collectif.

Être en lien avec le quartier et ses habitants, si le projet émane d’une structure de statut moral privé, hors entreprise à but lucratif ( associations, coopératives, entreprises à but sociale), en dépassant la seule implication de leurs adhérents et de leurs activités quotidiennes (objet social, éducatif, sportif ou culturel de l’association).

Article 5 :

Être déposé sur la plateforme ou à défaut envoyés à la maison des associations et de la citoyenneté sous la forme d’un projet construit et présenté au conseil citoyen qui pourra le compléter.

Article 6 :

Les projets admissibles sont présentés dans les conseils citoyens avec le(s) porteur(s) de projets.

Le conseil citoyen – après avis des habitants - effectue un classement global, par jugement majoritaire, sur la grille d’indicateurs : Bien être, bien commun ; utilité sociale ; environnement. Il établit une liste des projets pouvant être réalisés, en intégrant dans cette liste au moins un projet par quartier, en s’assurant d’une cohérence à l’échelle de la Ville.

La Municipalité propose au Conseil Municipal, l’inscription des crédits pour le financement des projets retenus et de la capacité à les financer sur l’année 2024.

Article 7 :

• Ouverture de l’appel : 18 mai 2023
• Clôture de l’appel : 31 juillet 2023
• Études d’admissibilité par les services de la Ville : septembre à décembre 2023
• Étude des projets et du financement : novembre - décembre 2023
• Vote d’appréciation en ligne par les habitants : janvier 2024
• Sélection des projets par le conseil citoyen : février - mars 2024
• Délibération au Conseil Municipal : mai 2024