Le budget est de niveau communal et s’inscrit dans la préparation budgétaire de l’année suivante. Le budget global est de 150 000€.
Il convient de réglementer ce dispositif, comme un appel à projets :
Article 1 :
Relever de l’intérêt général et répondre aux ambitions de la charte de la participation citoyenne à savoir : la transition écologique et sociale pour rendre la vie des quartiers « plus solidaire, plus écologique et plus démocratique ».
Article 2 :
S’inscrire dans les compétences de la Commune.
Article 3 :
Constituer soit une dépense d’investissement soit une dépense de fonctionnement non pérenne ; les conséquences du projet en dépenses de fonctionnement (entretien, rémunération de personnel sur plusieurs années) seront évaluées comme un critère « d’admissibilité » ;
Ne pas nécessiter l’acquisition de terrain, de bâtiment ou de local.
Être localisé sur un terrain ou parcelle validé par le propriétaire.
Article 4 :
Être rédigés par tous citoyens ou collectif de citoyens (2 personnes minimum requis) - âgé d’au moins 16 ans (avec autorisation parentale), habitant, travaillant ou étudiant à Saint-Médard-en-Jalles.
Se limiter à 2 projets par citoyen ou collectif.
Être en lien avec le quartier et ses habitants, si le projet émane d’une structure de statut moral privé, hors entreprise à but lucratif ( associations, coopératives, entreprises à but sociale), en dépassant la seule implication de leurs adhérents et de leurs activités quotidiennes (objet social, éducatif, sportif ou culturel de l’association).
Article 5 :
Être déposé sur la plateforme ou à défaut envoyés à la maison des associations et de la citoyenneté sous la forme d’un projet construit et présenté au conseil citoyen qui pourra le compléter.
Article 6 :
Les projets admissibles sont présentés dans les conseils citoyens avec le(s) porteur(s) de projets.
Le conseil citoyen – après avis des habitants - effectue un classement global, par jugement majoritaire, sur la grille d’indicateurs : Bien être, bien commun ; utilité sociale ; environnement. Il établit une liste des projets pouvant être réalisés, en intégrant dans cette liste au moins un projet par quartier, en s’assurant d’une cohérence à l’échelle de la Ville.
La Municipalité propose au Conseil Municipal, l’inscription des crédits pour le financement des projets retenus et de la capacité à les financer sur l’année 2025.
Article 7 :
Règlement spécifiques pour les écoles et les acteurs éducatifs :
- Les demandes concernant les séjours et sorties pédagogiques ne seront pas admises.
- Les demandes devront être hors dotations d’équipements/aménagement. Toute demande spécifique ne justifiant pas un projet construit sera non retenue (exemple : demande d’une table de ping-pong sans projet au préalable).
- Les projets devront intégrer les objectifs du PEDT de la Ville :
- Objectif n°1 : Développer l’apprentissage de la citoyenneté et sensibiliser à la transition écologique.
- Objectif n°2 : Favoriser le bien-être et l’épanouissement des enfants et des jeunes.
- Objectif n°3 : Lutter contre les inégalités sociales notamment en proposant une offre culturelle et sportive.
- Objectif n°4 : Accompagner la parentalité
- Les propositions devront également répondre aux critères d’admissibilité : Bien-être, bien commun, utilité sociale, environnement.
- 2 porteurs minimum seront demandés pour chaque dépôt de projet (Direction d’école/direction de Claé/Association de parents d’élèves/Conseil des Enfants/Élèves ) afin de favoriser le lien dans la mise en œuvre ainsi que son suivi. Le conseil d’école, réunissant la communauté éducative, devra émettre un avis favorable sur le projet.
Condition préalable d’admissibilité : Dans la mesure où les structures de la Ville accueillant les enfants ne sont pas ouvertes en permanence, notamment durant les périodes de vacances scolaires, la notion de continuité de chaque projet sera questionnée.
Article 8 :
- Ouverture de l’appel : 18 mai 2024
- Clôture de l’appel : 18 juillet 2024
- Études d’admissibilité par les services de la Ville : septembre à décembre 2024
- Étude des projets et du financement : novembre - décembre 2024
- Vote d’appréciation en ligne par les habitants : janvier 2025
- Sélection des projets par le conseil citoyen : février - mars 2025
- Délibération au Conseil Municipal : mai 2025